En bref : La loi n’a pas encore été publiée, mais vos travailleurs devraient pouvoir à nouveau prester des heures supplémentaires "de relance" bon marché et motivantes (Brut = Net poche !) ... à partir du 1er juillet 2023.
À partir du 1er juillet 2023, vous pourrez à nouveau faire prester 120 heures supplémentaires de relance bon marché par an à vos travailleurs.Volontariat et donc il faut un accord (écrit). Vous ne pouvez faire prester des heures de relance à vos travailleurs que s’ils sont volontaires. Ils ne recevront en effet ni sursalaire ni repos compensatoire en contrepartie.
Vous devez pour cela conclure au préalable une convention avec le travailleur. Aucun motif légal ni aucune autorisation (du syndicat ou de l’inspection) ne sera ensuite nécessaire pour prester ces heures supplémentaires. Il s’agit en effet d’heures supplémentaires volontaires. Il faut néanmoins respecter les plafonds de 11 heures par jour et 50 heures par semaine.Attention ! Si vos travailleurs ont signé la convention pour la dernière fois l’an dernier, n’oubliez pas de rééditer ce document et de le leur faire signer. Cette formalité doit en effet être effectuée tous les six mois.Net = brut. Le supplément de 50 ou 100 % (pour les dimanches et jours fériés) n’est pas dû. Ces heures supplémentaires n’entraînent pas non plus la perception de cotisations ONSS (patronales ou personnelles), ni de précompte professionnel, ni d’impôt.
Pour faire simple, ce que ces heures vous coûtent tombe en net dans la poche du travailleur. 🙂
C'est à nouveau possible depuis le 1er juillet 2023 ; en effet, à partir du 1er juillet, vous pouvez à nouveau faire prester 120 heures de relance en 2023 (du 1er juillet au 31 décembre). Ce devrait également être le cas en 2024 et lors du premier semestre de 2025 (toujours 120 heures).La base légale n’a pas encore été publiée. Bien que la loi n’ait pas encore été « finalisée », vous devriez pouvoir mettre ce système en place à partir du 1er juillet. Les ministres compétents vont en effet à nouveau se mettre d’accord avec le SPF ETCS et le SPF Finances pour accepter exceptionnellement l’application du système des heures de relance à partir de cette date.
Pour le fisc, une correction dans le précompte professionnel devrait encore intervenir après la publication de la loi.
Renseignez-vous auprès de votre secrétariat social comment procéder concrètement.