Une indemnité de frais pour un usage du GSM privé ?
Bien qu’il n’existe pas de forfait ONSS pour le remboursement de l’usage professionnel d’un GSM privé, vous pouvez envisager d’octroyer à vos collaborateurs un montant de 12,50 € par mois pour l’abonnement (ou de 20 € par mois, téléphone compris).
L’ ONSS exige toutefois de prouver que ce montant est nécessaire pour couvrir l’usage professionnel.
Demandez donc à vos travailleurs de conserver leurs justificatifs pendant une période déterminée (trois mois par exemple) .
Et sur le plan fiscal ?
Les rulings fiscaux admettent un forfait mensuel de 10 € à 14 € pour le téléphone et un montant de 10 € pour l’abonnement. Par mesure de prudence, de nombreux employeurs limitent leur intervention à 20 € par mois.
Si vous vous en tenez à ce montant, le remboursement pourra être considéré comme une «norme sérieuse» et être reporté ainsi sur la fiche fiscale 281.