En bref : Vérifiez si un « contrôle éclair » est prévu dans votre secteur en 2025, et préparez-vous-y à l’aide des check-lists disponibles sur le site Web du SIRS (Service d'Information et de Recherche Sociale)
Des contrôles éclair ? Il s’agit de contrôles annoncés qui sont menés par les services d’inspection sociale et durant lesquels plusieurs inspecteurs de différents services peuvent contrôler le respect de la législation sociale. Il s’agit surtout d’agents de l’inspection sociale (CLS) ou de l’ONSS, de l’ONEm, de l’INAMI ou encore de l’INASTI. Ces contrôles visent chaque fois des secteurs spécifiques.
En 2025, les secteurs suivants seront particulièrement visés (mais pas uniquement) :
- Avril et mai : HoReCa ;
- Juin et juillet : construction (y compris le métal et l’électrotechnique) ;
- Août et septembre : soins de beauté (en particulier les salons de manucure) ;
- Octobre et novembre : secteur de la viande ;
- Décembre : secteur du nettoyage.
Mais aussi, les secteurs suivants (sans préciser la période de contrôle) : pompes funèbres, secteurs verts, secteur des garages et carrosserie, secteur des carwashes …
Attention 1 ! Malgré le caractère préventif et informatif de ces contrôles, les inspecteurs pourront faire preuve de sévérité et, au besoin, verbaliser, s’ils constatent des infractions graves et/ou répétées.
Attention 2 ! Malgré ces contrôles éclair annoncés, il reste possible que les services d’inspection rendent aussi une visite inopinée à votre entreprise, même si elle n’est pas dans un des secteurs visés ci-dessus.
Comment vous y préparer ? Lors d’un contrôle éclair, l’inspecteur social vous demandera toute une série de documents pour procéder au contrôle. Vous pouvez vous y préparer à l’aide des check-lists spécifiques à chaque secteur mises à disposition par le SIRS sur son site Web (voirhttps://www.siod.belgie.be/fr/checklists ).
Si vous avez besoin d’aide pour effectuer l’analyse de votre situation et préparer un potentiel contrôle de l’inspection … n’hésitez pas à me contacter …
Cordiales salutations,
Alain Demeester