ÉLECTIONS SOCIALES - SEUIL - 10.3.2023
Quels sont les intérimaires à prendre en compte ?
Si vous êtes proche du seuil de 50 (CPPT) ou 100 travailleurs (CE) pour les élections sociales, il est important d’être prudent avec l’engagement d’intérimaires au deuxième trimestre 2023.
Conseil : Mieux vaut peut-être faire face à un surcroit de travail via des contrats à durée déterminée, car ceux-ci ne sont pris en compte qu’en proportion de la durée d’occupation.
Une personne occupée via un tel contrat du 1er avril au 30 juin ne comptera p.ex. que pour 0,25 (92/365).